Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1036
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 9 mars 2016
En vigueur le 1er juin 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, afin d’y retirer les travaux relatifs à un programme de sécurité civile.
Ce règlement réduit d’une somme de 130 000 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété afin d’établir ceux-ci à 1 470 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 156 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 1 600 000 $ » par « 1 470 000 $ ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7, de ce qui suit : « 7.1.Le pouvoir d’emprunt de ce règlement est établi à la somme de 1 470 000 $ et tout pouvoir d’emprunt excédant cette somme est libéré. ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, afin d’y retirer les travaux relatifs à un programme de sécurité civile.
Ce règlement réduit d’une somme de 130 000 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété afin d’établir ceux-ci à 1 470 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
